CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE Bleijenberg n.v.
Article 1: Applicabilité
Seules les conditions générales de vente de Bleijenberg nv (ci-après nommée le “Vendeur”) et reprises ci-après, régissent les contrats de vente et les livraisons qu’elle effectue.
Par le simple fait de la commande, l’Acheteur/Client reconnaît d’avoir pris connaissance des présentes conditions et de les avoir pleinement et entièrement acceptées.
Ces conditions ne peuvent être ni modifiées, ni amendées, ni dérogées, sans le consentement écrit et exprès du Vendeur. Les présentes conditions remplacent et annulent toutes les stipulations reprises sous les courriers/bons
de commande de l’Acheteur/Client.
Article 2: Offre et Contrat
Tout contrat ou offre établis par l’intermédiaire des préposés du Vendeur, de ses représentants ou de ses agents s’entendent sans engagement jusqu’à la confirmation par le Vendeur, signée par une personne pouvant engager
valablement le Vendeur et pour autant que ce contrat ou cette offre ne déroge pas aux présentes conditions. Tous les engagements verbaux du personnel du Vendeur de quelque nature que ce soit, sont seulement valables après
confirmation du Vendeur.Une offre par télex, telefax, e-mail ou par téléphone n’engage le Vendeur qu’après confirmation de celui-ci.
Article 3: Délais de livraison et transport
Les délais de livraison indiqués, sauf disposition contraire, ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne lient en aucun cas le Vendeur., sauf disposition contraire.
Des demandes de dédommagements quelconques ou l’annulation de la commande ou la résiliation du contrat, du fait d’une livraison retardée ne peuvent être prises en considération.
Dans l’hypothèse où la livraison serait empêchée en tout ou en partie par des événements imprévisibles, des difficultés d’approvisionnement ou d’approvisionnement insuffisant ou par cas de force majeure, le Vendeur est
autorisé à suspendre en tout ou en partie la livraison ou à renoncer en tout ou en partie à l’exécution de la convention, et à demander le paiement des parties exécutées de la convention, sans que des dommages et intérêts
quelconques puissent être réclamés au Vendeur. Il est expressément entendu que par application de l’article 1613 du Code Civil, le Vendeur se doit encore moins de livrer lorsqu’il existe un plan de paiement et un risque pour
le Vendeur.
Article 4: Acceptation et Annulation
Les marchandises achetées sont acceptées à l’endroit de la livraison et au moment où l’Acheteur peut en disposer ou au moment de l’envoi par le Vendeur.
En cas d’annulation d’une commande, l’Acheteur/Client s’oblige à dédommager le Vendeur d’un tiers de la valeur de cette commande soit 33,33 %.
Article 5: Prix et Paiement
Toutes les offres, tarifs ou listes de prix du Vendeur s’entendent, sauf stipulation contraire, sans engagement.
Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables au Vendeur, au comptant, au moment de la livraison. L’endroit de paiement est Ranst .
Le Vendeur peut envoyer des factures pour des marchandises déjà livrées même avant la livraison complète des marchandises.
L’Acheteur ne peut en aucun cas compenser une quelconque créance sur le Vendeur avec son obligation de paiement, sauf stipulation contraire.
Toute facture non payée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de 1% par mois, à partir de la date d’échéance et ce jusqu’au paiement complet et ceci sans préjudice de dommages
éventuels.
Si la facture n’est pas payée à son échéance, elle sera, à titre d’indemnité forfaitaire, majorée de 15% avec un minimum de 50,00 EUR, et majorée d’autres indemnités, éventuellement dues pour tout préjudice, à démontrer par
le Vendeur.
Le non-paiement de tout ou partie d’une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes sommes ou toutes factures dues non-encore échue.
En cas de non-paiement d’une facture, le Vendeur a le droit de rompre toutes les conventions de vente qui restent encore à exécuter.
Si l’Acheteur est autorisé à effectuer des paiements à terme, l’absence de paiement d’un seul terme entraînera de plein droit et sans mise en demeure l’exigibilité de toute la dette, nonobstant toute indemnité supplémentaire.
Sous réserve des dispositions de l’article 7 des présentes conditions, la facture, en cas de contestation, doit être protestée endéans les huit jours ouvrables après sa réception. Toute contestation ultérieure sera déclarée comme
tardive et ne pourra plus être prise en compte.
Article 6: Expédition / Risques et clause de réserve de propriété
Sauf stipulation contraire, l’expédition des marchandises se fait toujours pour compte et aux risques de l’Acheteur/Client.
Les marchandises livrées restent la propriété du Vendeur, aussi longtemps que celles-ci ne sont pas complètement payées, étant entendu qu’entre-temps tout risque, sauf exception, reste à la charge de l’Acheteur/Client.
En cas de non-paiement, l’Acheteur/Client renverra, à première demande du Vendeur, les biens livrés. Les frais liés à ce retour de marchandise resteront et sont à la charge de l’Acheteur/Client.
Article 7: Réclamations et litiges
Une réclamation pour non-conformité de la livraison ou pour défaut visible ne pourra être prise en considération que dans l’hypothèse où cette dernière aura été envoyée par courrier recommandé dans les 48h de la réception
des marchandises.
L’utilisation, même d’une partie de la livraison, entraîne de plein droit son acceptation.
En cas de litige, les parties s’engagent à une résolution rapide de celui-ci.
Une réclamation, même faite en temps, ne peut en aucun cas suspendre les obligations de paiement de l’Acheteur/Client.
Article 8: Droit applicable et juridiction
Tout litige résultant de la présente convention ressort de l’application du droit belge et est de la compétence des Tribunaux de l’arrondissement du siège social du Vendeur, hormis le droit du Vendeur de porter le litige devant une autre juridiction compétente.
Article 1: Applicabilité
Seules les conditions générales de vente de Bleijenberg nv (ci-après nommée le “Vendeur”) et reprises ci-après, régissent les contrats de vente et les livraisons qu’elle effectue.
Par le simple fait de la commande, l’Acheteur/Client reconnaît d’avoir pris connaissance des présentes conditions et de les avoir pleinement et entièrement acceptées.
Ces conditions ne peuvent être ni modifiées, ni amendées, ni dérogées, sans le consentement écrit et exprès du Vendeur. Les présentes conditions remplacent et annulent toutes les stipulations reprises sous les courriers/bons
de commande de l’Acheteur/Client.
Article 2: Offre et Contrat
Tout contrat ou offre établis par l’intermédiaire des préposés du Vendeur, de ses représentants ou de ses agents s’entendent sans engagement jusqu’à la confirmation par le Vendeur, signée par une personne pouvant engager
valablement le Vendeur et pour autant que ce contrat ou cette offre ne déroge pas aux présentes conditions. Tous les engagements verbaux du personnel du Vendeur de quelque nature que ce soit, sont seulement valables après
confirmation du Vendeur.Une offre par télex, telefax, e-mail ou par téléphone n’engage le Vendeur qu’après confirmation de celui-ci.
Article 3: Délais de livraison et transport
Les délais de livraison indiqués, sauf disposition contraire, ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne lient en aucun cas le Vendeur., sauf disposition contraire.
Des demandes de dédommagements quelconques ou l’annulation de la commande ou la résiliation du contrat, du fait d’une livraison retardée ne peuvent être prises en considération.
Dans l’hypothèse où la livraison serait empêchée en tout ou en partie par des événements imprévisibles, des difficultés d’approvisionnement ou d’approvisionnement insuffisant ou par cas de force majeure, le Vendeur est
autorisé à suspendre en tout ou en partie la livraison ou à renoncer en tout ou en partie à l’exécution de la convention, et à demander le paiement des parties exécutées de la convention, sans que des dommages et intérêts
quelconques puissent être réclamés au Vendeur. Il est expressément entendu que par application de l’article 1613 du Code Civil, le Vendeur se doit encore moins de livrer lorsqu’il existe un plan de paiement et un risque pour
le Vendeur.
Article 4: Acceptation et Annulation
Les marchandises achetées sont acceptées à l’endroit de la livraison et au moment où l’Acheteur peut en disposer ou au moment de l’envoi par le Vendeur.
En cas d’annulation d’une commande, l’Acheteur/Client s’oblige à dédommager le Vendeur d’un tiers de la valeur de cette commande soit 33,33 %.
Article 5: Prix et Paiement
Toutes les offres, tarifs ou listes de prix du Vendeur s’entendent, sauf stipulation contraire, sans engagement.
Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables au Vendeur, au comptant, au moment de la livraison. L’endroit de paiement est Ranst .
Le Vendeur peut envoyer des factures pour des marchandises déjà livrées même avant la livraison complète des marchandises.
L’Acheteur ne peut en aucun cas compenser une quelconque créance sur le Vendeur avec son obligation de paiement, sauf stipulation contraire.
Toute facture non payée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de 1% par mois, à partir de la date d’échéance et ce jusqu’au paiement complet et ceci sans préjudice de dommages
éventuels.
Si la facture n’est pas payée à son échéance, elle sera, à titre d’indemnité forfaitaire, majorée de 15% avec un minimum de 50,00 EUR, et majorée d’autres indemnités, éventuellement dues pour tout préjudice, à démontrer par
le Vendeur.
Le non-paiement de tout ou partie d’une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes sommes ou toutes factures dues non-encore échue.
En cas de non-paiement d’une facture, le Vendeur a le droit de rompre toutes les conventions de vente qui restent encore à exécuter.
Si l’Acheteur est autorisé à effectuer des paiements à terme, l’absence de paiement d’un seul terme entraînera de plein droit et sans mise en demeure l’exigibilité de toute la dette, nonobstant toute indemnité supplémentaire.
Sous réserve des dispositions de l’article 7 des présentes conditions, la facture, en cas de contestation, doit être protestée endéans les huit jours ouvrables après sa réception. Toute contestation ultérieure sera déclarée comme
tardive et ne pourra plus être prise en compte.
Article 6: Expédition / Risques et clause de réserve de propriété
Sauf stipulation contraire, l’expédition des marchandises se fait toujours pour compte et aux risques de l’Acheteur/Client.
Les marchandises livrées restent la propriété du Vendeur, aussi longtemps que celles-ci ne sont pas complètement payées, étant entendu qu’entre-temps tout risque, sauf exception, reste à la charge de l’Acheteur/Client.
En cas de non-paiement, l’Acheteur/Client renverra, à première demande du Vendeur, les biens livrés. Les frais liés à ce retour de marchandise resteront et sont à la charge de l’Acheteur/Client.
Article 7: Réclamations et litiges
Une réclamation pour non-conformité de la livraison ou pour défaut visible ne pourra être prise en considération que dans l’hypothèse où cette dernière aura été envoyée par courrier recommandé dans les 48h de la réception
des marchandises.
L’utilisation, même d’une partie de la livraison, entraîne de plein droit son acceptation.
En cas de litige, les parties s’engagent à une résolution rapide de celui-ci.
Une réclamation, même faite en temps, ne peut en aucun cas suspendre les obligations de paiement de l’Acheteur/Client.
Article 8: Droit applicable et juridiction
Tout litige résultant de la présente convention ressort de l’application du droit belge et est de la compétence des Tribunaux de l’arrondissement du siège social du Vendeur, hormis le droit du Vendeur de porter le litige devant une autre juridiction compétente.